Octroi des contrats




POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS

 

En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal entrant en vigueur le 1er septembre 2010, la municipalité de Saint-Robert est tenue de publier sur Internet la liste des contrats de 25 000 $ et plus.

Règle générale, pour toutes les soumissions, la liste comprend le nom du contractant, celui du cocontractant le cas échéant, ainsi que le montant et l’objet du contrat.

Dans le cas d’un contrat de 25 000 $ ou plus conclu de gré à gré, la disposition qui permet l’exception est également mentionnée.

En vertu de l’article 961.2 du Code municipal, la municipalité est tenue de divulguer le montant préalablement estimé dans le cas d’un contrat de 100 000 $ ou plus.

S’il s’agit d’un contrat conclu suite à un appel d’offres public ou sur invitation, on y retrouvera le nom de tous les soumissionnaires, le montant de leur soumission, de même qu’une indication des soumissions jugées conformes.