Octroi des contrats

Bureau Municipal

 

666 CHEMIN DE SAINT-ROBERT

SAINT-ROBERT, QUÉBEC

J0G 1S0 


DU LUNDI AU JEUDI DE 8H À 16H30

(450) 782-2844
(450) 782-2733 - Fax
info@saintrobert.qc.ca



POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS

 

En vertu des nouvelles dispositions du Code municipal entrant en vigueur le 1er septembre 2010, la municipalité de Saint-Robert est tenue de publier sur Internet la liste des contrats de 25 000 $ et plus.

Règle générale, pour toutes les soumissions, la liste comprend le nom du contractant, celui du cocontractant le cas échéant, ainsi que le montant et l’objet du contrat.

Dans le cas d’un contrat de 25 000 $ ou plus conclu de gré à gré, la disposition qui permet l’exception est également mentionnée.

En vertu de l’article 961.2 du Code municipal, la municipalité est tenue de divulguer le montant préalablement estimé dans le cas d’un contrat de 100 000 $ ou plus.

S’il s’agit d’un contrat conclu suite à un appel d’offres public ou sur invitation, on y retrouvera le nom de tous les soumissionnaires, le montant de leur soumission, de même qu’une indication des soumissions jugées conformes.


RÈG 416-2021 MODIFIANT LE RÈG 412-2020 - pdf


 

 

 

 

 


RAPPORT ANNUEL 2022 - pdf

RAPPORT ANNUEL 2021 - pdf

RAPPORT ANNUEL 2020 - pdf

RAPPORT ANNUEL 2019 - pdf